Le contentieux relatif à la copropriété est abondant.

Cependant, la contestation d’une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires et le recouvrement des charges impayées de copropriété peuvent être efficacement préparés par les assistantes juridiques.

Cette formation permet de préparer méthodiquement les dossiers dans le respect des délais prescrits.

Infos pratiques

  • Type de formation : Courte
  • Activité : Judiciaire
  • Durée : 7 heures

Prochaines dates

    Tarif(s)

      Prérequis

      Aucun pré requis

      Objectifs

        • Identifier le rôle des organes de la copropriété
        • Contester une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires
        • Procéder au recouvrement des charges impayées de copropriété.

       

      • Identifier le statut et les organes de la copropriété
      • La notion de copropriété
      • Les documents de la copropriété
      • Les organes de la copropriété, leurs fonctions et leur fonctionnement
      • Contester une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires
      • Qualité pour agir : qui est recevable à exercer l’action en contestation des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires ?
      • Quel délai pour exercer l’action ?
      • Contre qui diriger l’action ?
      • Devant quelle juridiction introduire l’action ?
      • Les principaux moyens d’annulation
      • Procéder au recouvrement des charges impayées de copropriété
      • L’exigibilité des charges et le défaut de paiement
      • Le débiteur des charges de copropriété
      • Les actions à exercer

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