Première année

Dossier 1 : La procédure civile
- Les conditions de la demande en justice
- Les règles de compétence
- La demande en justice
- Les différents modes d'administration de la preuve
- Les moyens de défense
- Le lien d'instance
- Les effets des jugements et les voies de recours

Dossier 2 : Le droit de la famille
- Les dispositions relatives aux enfants
la filiation
la filiation adoptive
l'autorité parentale
- L'organisation de la vie commune
les concubins
le PACS
le mariage
le régime primaire
la détermination du régime matrimonial et les différents régimes matrimoniaux
la procédure de changement de régime matrimonial
la dissolution du mariage
- Les successions

Dossier 3 : Les contrats
- Les baux d'habitation
la loi du 6 juillet 1989
l’exécution des mesures d’expulsion en matière de bail d’habitation
- La vente
les modalités de la vente
la forme de la vente
les obligations des parties

Dossier 4 : La responsabilité civile
- Les notions fondamentales
obligations, actes juridiques, fait juridiques
notions sur la responsabilité civile
l'exercice de l'action en responsabilité civile
- La responsabilité civile de droit commun
la responsabilité contractuelle
la responsabilité délictuelle
- Les régimes spéciaux
la responsabilité médicale
la responsabilité du fait des accidents de la circulation
la responsabilité du fait des constructeurs d'immeubles
la responsabilité du fait des produits défectueux


Dossier 5 : La propriété et la copropriété
- La propriété
les biens et leur classification
la propriété
les démembrements du droit de propriété
les servitudes
- La copropriété des immeubles bâtis
le statut de la copropriété
l’administration de la copropriété

Deuxième année

Dossier 1 : Le droit administratif
- Le droit et le contentieux administratifs
les litiges devant les juridictions administratives
la hiérarchie des normes
le contentieux de la responsabilité administrative : un régime autonome de responsabilité
- Les différents recours devant les juridictions administratives
le recours pour excès de pouvoir
le recours de plein contentieux indemnitaire
- La procédure devant les juridictions administratives
le déroulement de l'instance
l'exécution des décisions des juridictions administratives
les voies de recours

Dossier 2 : Le droit de la consommation
- La protection du consommateur contre les abus
- Le crédit
- Le cautionnement

Dossier 3 : Les sociétés
- Le contrat de société
- Les différentes sociétés
- Les formalités de constitution des sociétés
- Les dissolutions, la liquidation, le partage des sociétés commerciales
- La société à responsabilité limitée
- L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- La société anonyme
- La Société par actions simplifiée
- La responsabilité des dirigeants d'entreprise et des personnes morales

Dossier 4 : Les difficultés des entreprises
- Le traitement des difficultés des entreprises
le redressement judiciaire
la liquidation judiciaire
la sauvegarde
- La prévention des difficultés des entreprises
la procédure d'alerte
la prévention par la négociation

Dossier 5 : Les voies d'exécution
- Les conditions générales des saisies
- Les saisies mobilières
les saisies conservatoires
la saisie des rémunérations
la saisie-vente
la saisie attribution
- La saisie immobilière
les conditions
le commandement de payer valant saisie
l'audience d'orientation
la vente
la distribution du prix de la vente