Droit de la famille
- Le mariage, le PACS, le concubinage
- Le cas et la procédure
de divorce,
- Les conséquences
du divorce, la prestation
compensatoire et la séparation
de corps
-
La filiation
- Les règles applicables
à l''autorité
parentale, aux incapacités
- Les régimes matrimoniaux
- La liquidation et le partage
de la communauté légale
et de la séparation
de biens. Les règles
applicables aux partenaires
pacsés et aux concubins
- Les successions et les libéralités
: dispositions générales
- L'administration de la succession
et la gestion de l'indivision
Droit
des sociètés
- La SCI. Le bail commercial
appliqué au droit des
sociétés
- La SARL
- La lecture du bilan
- Les notions essentielles
sur la fiscalité de
l'entreprise
- La SA. La SAS. Le pacte
d'actionnaire. La garantie
de passif
- La dissolution et la liquidation
de la société.
La restructuration d'entreprise
- La cession de fonds de commerce
- Les aspects fiscaux du droit
des sociétés
- Le secrétariat juridique.
Droit
du travail
- La réglementation
applicable. Les instances
de contrôle. La conclusion
du contrat de travail.
- Les obligations de l'employeur
et du salarié
- L'exécution du contrat
de travail : salaire, durée
et modifications
- La suspension du contrat
de travail
- Le licenciement pour motif
personnel
- Le licenciement pour motif
économique.
- Les ruptures du contrat
de travail autres que le licenciement.
La transaction
- La représentation
salariale - la grève
- Les conventions et accords
collectifs.
Voies
d'exécution
- Dispositions générales
applicables aus saisies mobilières
et aux mesures conservatoires
sur les meubles.
- Le titre exécutoire.
La saisie vente.
- La saisie attribution.
- Les saisies particulières
- Les mesures conservatoires
- Les privilèges et
hypothèques
- La saisie immobilière
: les conditions et le déroulement
- La saisie immobilière
: les incidents
- Les procédures de
distribution.
Droit immobilier
- Les divers régimes
de baux. La réglementation
du code civil, les meublés,
les baux professionnels, les
baux ruraux. La loi du 6 juillet
1989 (I) : réglementation
du bail, obligation des parties,
le loyer et les charges
- La loi du 6 juillet 1989
(II) : La fin du bail, l'expulsion,
la procédure
- Les baux commerciaux (I)
: Le champ d'application,
les obligations des parties
- Les baux commerciaux (II)
: Le loyer et la transmission
du bail commercial
- Les baux commerciaux (III)
: la fin du bail commercial,
la procédure
- La copropriété
(I) : Le statut de la copropriété
- La copropriété
(II) : Les assemblées
générales (sans
la procédure)
- La copropriété
(III) : Le contentieux, le
recours, le syndic, le conseil
syndical.
- Les ventes immobilières
Procédure
civile
- L'action en justice
- Les notifications et délais
- La compétence. Le
personnel judiciaire. L'instance
- La procédure contradictoire
sans incidents. Incidents
: récusation, compétence,
nullité
- Les incidents de l'instance
- La procédure par
défaut. Les procédures
particulières. Le jugement
et ses effets
- Les conditions de l'appel.
Les effets de l’appel
- La procédure devant
la cour d’appel
- Les autres voies de recours.
Les frais du procès.
L'arbitrage. Les droits de
l’homme.
Droit
pénal et procédure
pénale
- Notions générales,
caractéristiques de
l'infraction pénale,
responsabilité pénale
- La mise en mouvement de
l'action publique par le parquet
- L'instruction
- La mise en mouvement de
l'action publique par la victime
- Les juridictions de jugement.
- Les cours d'assises
- Les nullités, les
voies de recours
- Les peines, le casier judiciaire,
les requêtes
- La CIVI
- Etude d'un dossier.