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NOS FORMATIONS PROGRESSIVES
Second cycle
Renseignements : contact@enadep.com
Lors de la session 2011-2012, la 1ère année du nouveau deuxième cycle sera proposée. Seule la 2ème année sera conservée sous l’ancienne version.
Objectifs de la formation
Cette formation prépare à la fonction d’assistant(e) juridique de cabinet d’avocat.
Durée de la formation
156,5 heures réparties en 43 séances de 3,5 heures proposées le samedi sur deux années civiles. La première année est consacrée aux modules communs. La deuxième année est consacrée aux modules dédiés à l’orientation choisie (juridique ou judiciaire).
Une évaluation de 3 heures intervient à la fin de chaque session annuelle.
Renseignements : contact@enadep.comLors de la session 2011-2012, la 1ère année du nouveau deuxième cycle sera proposée. Seule la 2ème année sera conservée sous l’ancienne version.
Objectifs de la formation
Cette formation prépare à la fonction d’assistant(e) juridique de cabinet d’avocat.
Durée de la formation
156,5 heures réparties en 43 séances de 3,5 heures proposées le samedi sur deux années civiles. La première année est consacrée aux modules communs. La deuxième année est consacrée aux modules dédiés à l’orientation choisie (juridique ou judiciaire).
Une évaluation de 3 heures intervient à la fin de chaque session annuelle.
Modalités d’admissionLa formation est ouverte :
- Titulaires du C.Q.P de secrétaire juridique ou du 1er cycle de l’ENADEP
- Après validation d’un positionnement préalable :
Titulaires d’une certification de niveau III (BAC+2 dans le domaine du droit) Secrétaires juridiques justifiant d'une pratique professionnelle de 3 années.
Contenu de la formation
Dossier 1 : Le droit administratif
- Le droit et le contentieux administratifs : les litiges devant les juridictions administratives, la hiérarchie des normes, le contentieux de la responsabilité administrative : un régime autonome de responsabilité
- Les différents recours devant les juridictions administratives : le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux indemnitaire
- La procédure devant les juridictions administratives : le déroulement de l'instance, l'exécution des décisions des juridictions administratives, les voies de recours
Dossier 2 : Le droit de la consommation
- La protection du consommateur contre les abus
- Le crédit
- Le cautionnement
Dossier 3 : Les sociétés
- Le contrat de société
- Les différentes sociétés
- Les formalités de constitution des sociétés
- Les dissolutions, la liquidation, le partage des sociétés commerciales
Dossier 4 : Les difficultés des entreprises
- Le traitement des difficultés des entreprises : le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la sauvegarde
- La prévention des difficultés des entreprises : la procédure d'alerte, la prévention par la négociation
Dossier 5 : Les voies d'exécution
- Les conditions générales des saisies
- Les saisies mobilières : les saisies conservatoires, la saisie des rémunérations, la saisie-vente, la saisie attribution
- La saisie immobilière : les conditions, le commandement de payer valant saisie, l'audience d'orientation, la vente, la distribution du prix de la vente
Première année (tronc commun - 20 séances de 3,5 heures) :
- Comparer les différents statuts du couple et apprécier les incidences juridiques sur leur vie commune (4 séances)
- Diligenter une procédure de résiliation de bail et rédiger un congé à partir de la lecture d’un bail d’habitation et d’un bail commercial (4 séances)
- Procéder à la rupture du contrat de travail d’un salarié et préparer le projet de conclusions en réponse du salarié dans le cadre d’un litige prud’homal (3 séances)
- Apprécier et mesurer les conséquences de la prise d’une garantie réelle (3 séances)
- Organiser et planifier son activité (5 séances)
- + 1 séance de 3,5 heures dédiée au bilan pédagogique.
Deuxième année
Dossier 1 : Le droit administratif- Les différents recours devant les juridictions administratives : le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux indemnitaire
- La procédure devant les juridictions administratives : le déroulement de l'instance, l'exécution des décisions des juridictions administratives, les voies de recours
Dossier 2 : Le droit de la consommation- Le crédit
- Le cautionnement
Dossier 3 : Les sociétés- Les différentes sociétés
- Les formalités de constitution des sociétés
- Les dissolutions, la liquidation, le partage des sociétés commerciales
Dossier 4 : Les difficultés des entreprises- La prévention des difficultés des entreprises : la procédure d'alerte, la prévention par la négociation
Dossier 5 : Les voies d'exécution- Les saisies mobilières : les saisies conservatoires, la saisie des rémunérations, la saisie-vente, la saisie attribution
- La saisie immobilière : les conditions, le commandement de payer valant saisie, l'audience d'orientation, la vente, la distribution du prix de la vente