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NOS FORMATIONS PROGRESSIVES
Troisième cycle
Objectifs de la formation
Au terme de la formation les stagiaires seront capables de :
La formation est composée au total de 10 séances de 6 heures + 2 séances de 3 heures, proposées le samedi. Deux évaluations interviennent à la fin de la session, une épreuve écrite de 4 heures, une épreuve orale d’une heure.
Objectifs de la formationAu terme de la formation les stagiaires seront capables de :
- élargir leurs compétences dans la matière choisie,
- mettre en pratique les connaissances acquises,
- reconnaître les difficultés d'une affaire et déterminer la marche à suivre,
- savoir déjouer les pièges éventuels d'un dossier.
La formation est composée au total de 10 séances de 6 heures + 2 séances de 3 heures, proposées le samedi. Deux évaluations interviennent à la fin de la session, une épreuve écrite de 4 heures, une épreuve orale d’une heure.
Modalités d’admissionLa formation est ouverte :
- aux stagiaires en possession du diplôme de fin de deuxième cycle,
- aux stagiaires en possession du diplôme de fin de 4ème année de l'ancien cycle long.
Contenu de la formation
Droit de la famille
- Le mariage, le PACS, le concubinage
- Le cas et la procédure de divorce
- La filiation
- Les règles applicables à l''autorité parentale, aux incapacités
- Les régimes matrimoniaux
- La liquidation et le partage de la communauté légale et de la séparation de biens
- Les règles applicables aux partenaires pacsés et aux concubins
- Les successions et les libéralités : dispositions générales
- L'administration de la succession et la gestion de l'indivision
Droit des sociétés
- La SCI. Le bail commercial appliqué au droit des sociétés
- La SARL
- La lecture du bilan
- Les notions essentielles sur la fiscalité de l'entreprise
- La SA. La SAS. Le pacte d'actionnaire. La garantie de passif
- La dissolution et la liquidation de la société. La restructuration d'entreprise
- La cession de fonds de commerce
- Les aspects fiscaux du droit des sociétés
- Le secrétariat juridique
Droit du travail
- La réglementation applicable. Les instances de contrôle
- La conclusion du contrat de travail
- Les obligations de l'employeur et du salarié
- L'exécution du contrat de travail : salaire, durée et modifications
- La suspension du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- Les ruptures du contrat de travail autres que le licenciement
- La transaction
- La représentation salariale
- La grève
- Les conventions et accords collectifs
Voies d'exécution
- Dispositions générales applicables aux saisies mobilières et aux mesures conservatoires sur les meubles
- Le titre exécutoire. La saisie vente
- La saisie attribution
- Les saisies particulières
- Les mesures conservatoires
- Les privilèges et hypothèques
- La saisie immobilière : les conditions et le déroulement
- Les incidents
- Les procédures de distribution
Droit immobilier
- Les divers régimes de baux. La réglementation du code civil, les meublés, les baux professionnels, les baux ruraux
- La loi du 6 juillet 1989 : réglementation du bail, obligation des parties, le loyer et les charges, la fin du bail, l'expulsion, la procédure
- Les baux commerciaux : le champ d'application, les obligations des parties, le loyer et la transmission du bail commercial, la fin du bail commercial, la procédure
- La copropriété : le statut de la copropriété, les assemblées générales, le contentieux, le recours, le syndic, le conseil syndical
- Les ventes immobilières
Procédure civile
- L'action en justice
- Les notifications et délais
- La compétence. Le personnel judiciaire. L'instance
- La procédure contradictoire sans incidents. Incidents : récusation, compétence, nullité
- Les incidents de l'instance
- La procédure par défaut. Les procédures particulières. Le jugement et ses effets
- Les conditions de l'appel. Les effets de l’appel
- La procédure devant la cour d’appel
- Les autres voies de recours. Les frais du procès. L'arbitrage. Les droits de l’homme
Droit pénal et procédure pénale
- Notions générales, caractéristiques de l'infraction pénale, responsabilité pénale
- La mise en mouvement de l'action publique par le parquet
- L'instruction
- La mise en mouvement de l'action publique par la victime
- Les juridictions de jugement
- Les cours d'assises
- Les nullités, les voies de recours
- Les peines, le casier judiciaire, les requêtes
- La CIVI
- Etude d'un dossier
Droit de la famille- Le cas et la procédure de divorce
- La filiation
- Les règles applicables à l''autorité parentale, aux incapacités
- Les régimes matrimoniaux
- La liquidation et le partage de la communauté légale et de la séparation de biens
- Les règles applicables aux partenaires pacsés et aux concubins
- Les successions et les libéralités : dispositions générales
- L'administration de la succession et la gestion de l'indivision
Droit des sociétés- La SARL
- La lecture du bilan
- Les notions essentielles sur la fiscalité de l'entreprise
- La SA. La SAS. Le pacte d'actionnaire. La garantie de passif
- La dissolution et la liquidation de la société. La restructuration d'entreprise
- La cession de fonds de commerce
- Les aspects fiscaux du droit des sociétés
- Le secrétariat juridique
Droit du travail - La conclusion du contrat de travail
- Les obligations de l'employeur et du salarié
- L'exécution du contrat de travail : salaire, durée et modifications
- La suspension du contrat de travail
- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique
- Les ruptures du contrat de travail autres que le licenciement
- La transaction
- La représentation salariale
- La grève
- Les conventions et accords collectifs
Voies d'exécution- Le titre exécutoire. La saisie vente
- La saisie attribution
- Les saisies particulières
- Les mesures conservatoires
- Les privilèges et hypothèques
- La saisie immobilière : les conditions et le déroulement
- Les incidents
- Les procédures de distribution
Droit immobilier - La loi du 6 juillet 1989 : réglementation du bail, obligation des parties, le loyer et les charges, la fin du bail, l'expulsion, la procédure
- Les baux commerciaux : le champ d'application, les obligations des parties, le loyer et la transmission du bail commercial, la fin du bail commercial, la procédure
- La copropriété : le statut de la copropriété, les assemblées générales, le contentieux, le recours, le syndic, le conseil syndical
- Les ventes immobilières
Procédure civile- Les notifications et délais
- La compétence. Le personnel judiciaire. L'instance
- La procédure contradictoire sans incidents. Incidents : récusation, compétence, nullité
- Les incidents de l'instance
- La procédure par défaut. Les procédures particulières. Le jugement et ses effets
- Les conditions de l'appel. Les effets de l’appel
- La procédure devant la cour d’appel
- Les autres voies de recours. Les frais du procès. L'arbitrage. Les droits de l’homme
Droit pénal et procédure pénale - La mise en mouvement de l'action publique par le parquet
- L'instruction
- La mise en mouvement de l'action publique par la victime
- Les juridictions de jugement
- Les cours d'assises
- Les nullités, les voies de recours
- Les peines, le casier judiciaire, les requêtes
- La CIVI
- Etude d'un dossier