10 février 2012 / TOULON
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
17 février 2012 / MARSEILLE
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
20 février 2012 / FOIX
LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE DES DONNÉES PAR LE R.P.V.A.
21 février 2012 / TOULOUSE
LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE DES DONNÉES PAR LE R.P.V.A.
2 mars 2012 / PARIS
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
9 mars 2012 / METZ
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
13 mars 2012 / RENNES
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
23 mars 2012 / GRENOBLE
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
6 avril 2012 / TOULOUSE
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
4 mai 2012 / ROUEN
LA NOUVELLE PROCÉDURE D'APPEL AVEC REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE
Le mot du président
Nouvelles formations
Depuis le 1er janvier 2011, la mise en oeuvre du décret n°2009-524 du 9 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1647 du 28 décembre 2010 a bouleversé la procédure d’appel avec représentation obligatoire telle que nous la connaissions.
Les...
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La nouvelle procédure d'appel avec représentation obligatoire
Depuis le 1er janvier 2011, la mise en oeuvre du décret n°2009-524 du 9 décembre 2009 modifié par le décret n°2010-1647 du 28 décembre 2010 a bouleversé la procédure d’appel avec représentation obligatoire telle que nous la connaissions.Les...
