Nov
09

Au quotidien, les cabinets d’avocats doivent faire face à l’exécution des jugements qui ont été rendus dans l’intérêt de leur client.

Or, il ne suffit pas d’obtenir une décision favorable à son client. Encore faut-il l’exécuter.
Cette exécution requiert de respecter une succession d’étapes commençant par la lecture précise de la décision, pour préparer le recouvrement complet de la créance et faire le choix du mode de recouvrement amiable ou forcé.

Cette formation s’appuie sur des situations de travail réelles. Elle permet d’acquérir une méthode de travail pratique et d’exécuter efficacement les décisions de justice sans commettre d’erreurs.

Centre de formation

Centre Enadep Rennes Formations courtes

Me Catherine JOSSE Animateur
5 boulevard de Sébastopol 35000 Rennes

Formateurs

Madame Sylvie GALL

Premier clerc à Toulon

Infos pratiques

  • Type de formation : Courte
  • Activité : Judiciaire
  • Durée : 7 heures

Toutes les dates

    Tarif(s)

    • 300 euros pour les salariés de cabinets d'avocats dont l'effectif est supérieur ou égal à 300. La formation est intégralement prise en charge pour les cabinets dont l’effectif est inférieur à 300.

    Prérequis

    Aucun pré-requis

    Objectifs

    • Lire le jugement et analyser les titres exécutoires
    • Signifier le jugement en fonction de sa qualification
    • Vérifier le caractère exécutoire de la décision
    • Établir le décompte des sommes dues par le débiteur à partir du dispositif (ce qu’il faut y inclure ou en exclure)
    • Recouvrer amiablement la créance
    • Procéder au recouvrement forcé de la décision
    • Inscrire une hypothèque judiciaire auprès du service de la publicité foncière
    • L’obtention d’un titre exécutoire
    • Les caractéristiques du titre exécutoire
    • La qualification du jugement rendu
    • La notification du jugement rendu
    • La preuve du caractère exécutoire du jugement
    • Le recouvrement de la créance
    • Le décompte des sommes dues établi à partir du dispositif
    • Le recouvrement amiable
    • Le recouvrement forcé
    • L’inscription d’hypothèque judiciaire

    Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription accessible via le bouton Inscription ci-dessous.

    A l'issue du processus d'inscription qui ne prend que quelques minutes, vous recevrez par courriel un document qu'il vous suffira de signer et de faire signer par votre employeur. Vous devrez nous le retourner soit par courrier soit par courriel aux coordonnées suivantes :

    Ces documents constituent votre formulaire d'inscription ainsi que la demande de financement auprès de l'organisme paritaire en charge du financement des formations professionnelles.

    Inscription