La cession de contrôle d'une société - formation en classe virtuelle
La cession de contrôle de sociétés est une opération juridique complexe qui a un impact important pour le dirigeant et doit être préparée avec minutie. Elle regroupe toutes les cessions de droits ou de titres sociaux de participations majoritaires.
Public concerné & prérequis
Praticiens avertis. Personnes disposant des connaissances éprouvées en matière de droit des sociétés et en droit des affaires.
Objectifs pédagogiques
Inventorier les étapes de la cession
Evaluer son coût
Préparer et rédiger l'acte de cession et les clauses de la convention de garantie
Accomplir les formalités
Programme et contenu
DEFINITION DE LA CESSION DE CONTROLE
TEXTES APPLICABLES
DEMARCHES PREALABLES
REDACTION DU CONTRAT DE CESSION
CONTRAT DE GARANTIE
FORMALITES POSTERIEURES
ACTES PREALABLES A LA CESSION
FISCALITE DE LA CESSION
CAS PRATIQUE ET CORRIGE
Modalités pédagogiques
Echanges d'expériences
Support explicatif contenant la théorie, les références juridiques et astuces pratiques
Support contenant modèles et schémas
Caspratique et corrigé
Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
Créez une alerte email, nous vous informerons par mail de la tenue des prochaines sessions près de chez vous dès que celles-ci seront programmées.
En quelques mots
27 participants en 2024 - taux de recommandation des participants 100 % - Prochaine session au 1er trimestre 2026 - Formation accessible aux personnes en situation de handicap : Contact Xavier Terryn 01 48 87 25 85
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