Les conséquences fiscales du divorce - formation en classe virtuelle
Le divorce ne consiste pas seulement à régler juridiquement des problèmes de couples et d’enfants mineurs ; il consiste également à trouver des solutions patrimoniales.
La recherche de solutions doit intégrer les conséquences fiscales du divorce.
L’objectif de cette formation est d’apporter aux avocats et aux juristes une réflexion approfondie sur cet aspect du divorce pour leur permettre de mieux conseiller la clientèle.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques
- Inclure une dimension fiscale dans la démarche de conseil au client lors d’une procédure de divorce
- Maîtriser les conséquences fiscales d’un divorce sur le patrimoine du couple et la déclaration de revenu des conjoints et des ex-époux
Programme et contenu
L'IMPOT SUR LE REVENU
- Le revenu imposable
- Les déductions fiscales
LE LOGEMENT FAMILIAL ET LES PENSIONS ALIMENTAIRES
- Le logement familial
- Les pensions alimentaires
LA PRESTATION COMPENSATOIRE
- Prestation compensatoire en capital
- Prestation compensatoire en nature
LES DOMMAGES-INTERETS
- Leur origine
- Leur paiement
LES AUTRES IMPOTS
- La taxe d’habitation
- La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- L’impôt sur la fortune
LIQUIDATION PARTAGE DU REGIME MATRIMONIAL
- Dans les régimes de séparation de biens
- Dans les régimes de communauté
Modalités pédagogiques
- Echange d’expériences
- Mises en situation professionnelle :
- Etablissement d’une fiche de renseignements pour définir le profil patrimonial du client
- Nombreux ateliers de calcul (quotient familial, impôts sur le revenu, impôt locaux, prestation compensatoire, droits d’enregistrement, ISF…)
- Supports pratique et théorique avec modèles
Inscription : choix de la session
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Par Maître Caroline Menard 20 Places disponibles
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