Organiser la réparation du préjudice corporel - formation en ligne pour les avocats
La gestion des dossiers relatifs à l’indemnisation du préjudice corporel est souvent lourde, longue et complexe. Elle implique notamment :
- d’identifier dans la masse d’informations et de justificatifs, ceux qui sont pertinents et utiles à la bonne fin du dossier,
- de disposer en permanence de la représentation synthétique de celui-ci afin de répondre au client à tout moment,
- de procéder à la conversion des conclusions médicales en prétentions financières en faveur du client, ce qui nécessite de chiffrer les demandes et de savoir formuler une demande d’indemnisation.
Elle requiert aussi d’accompagner les victimes sur le plan émotionnel et humain.
Cette formation est animée du point de vue de la victime et prend principalement appui sur les dossiers de réparation en matière d’accidents de la circulation.
Public concerné & prérequis
Intermédiaire
Connaissance des principes généraux de la responsabilité civile
Objectifs pédagogiques
- Identifier les pièces justificatives du dossier en réparation
- Rédiger les courriers d’échange et de négociation avec la compagnie d’assurance
- Préparer l’expertise amiable
- Evaluer poste par poste les préjudices subis par la victime et ses proches
- Chiffrer et formuler une demande d’indemnisation
- Procéder à une demande d’expertise judiciaire et/ou de provision
- Contester l’offre faite par la compagnie d’assurance post-rapport d’expertise
Programme et contenu
La constitution et l’organisation du dossier
- Les parties en présence
- Les pièces justificatives
- Une méthode d’organisation du dossier
- La fixation des honoraires du dossier
La phase amiable du dossier
- La définition du recours amiable
- La position adoptée par le cabinet avant la demande d’expertise
- L’expertise amiable
- L’évaluation du préjudice corporel et la demande d’indemnisation
La phase judiciaire du dossier
- La répartition des contentieux
- La contestation relative à l’établissement des responsabilités
- La demande d’expertise judiciaire
- La demande relative à la demande de provision
- La contestation relative à l’offre de la compagnie refusée par le client
Modalités pédagogiques
- un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, comportant les principaux textes, les différentes procédures, les formalités à accomplir et les astuces pratiques
- 30 annexes contenant notamment des modèles d’actes, des tableaux, des schémas, les articles visés, fiche pratique
- 1 cas pratique (avec 2 hypothèses)
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