Le pacte d'actionnaires - formation en classe virtuelle
Le pacte d’actionnaires est un instrument essentiel pour prévenir ou résoudre les conflits entre actionnaires. Cette formation, animée par un praticien expérimenté, est conçue à partir d’exemples de clauses, pour vous permettre, dans les meilleures conditions de sécurité et de sérénité, de rédiger vos pactes d’actionnaires et de choisir les clauses adaptées aux différents problématiques.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour participer à cette formation.
Objectifs pédagogiques
1. Identifier les différents objectifs des pactes d’actionnaires 2. Connaitre les principales clauses 3. Maitriser le fonctionnement des principales clauses 4. Rédiger un pacte d’actionnaires
Programme et contenu
Localisation du pacte : convention extrastatutaire ou statuts ? Les textes applicables Typologie des pactes • Pactes relatifs au capital Pactes relatifs au pouvoir Validité des différentes clauses Les réflexes nécessaires à la rédaction du pacte Les erreurs à éviter Les pièces à joindre Actualité jurisprudentielle
Modalités pédagogiques
• Présentation des pactes d’actionnaires (Powerpoint) • Modèles de pactes d’actionnaires Modèles de clauses
Inscription : choix de la session
Formation en classe virtuelle - Le pacte d'actionnaires - formation en classe virtuelle
Par Maître Frédéric Leplat 20 Places disponibles
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En quelques mots
15 participants en 2024 - taux de recommandation des participants 100 % - prochaine session le 19 janvier 2027 - Formation accessible aux personnes en situation de handicap : Contact Xavier Terryn 01 48 87 25 85