Les clauses courantes des cessions de droits sociaux et des garanties d'actif et de passif : Ateliers de rédaction - formation en classe virtuelle
Si vous hésitez sur la rédaction d’une clause d’une cession de droits sociaux ou d’une garantie d’actif et de passif et que les modèles ne suffisent pas, vous devriez nous rejoindre dans nos ateliers de rédaction, nouveau format de formation dédié à la mise en pratique.
Vous améliorerez ainsi vos qualités rédactionnelles et vous assurerez la sécurité juridique et la conformité de vos documents juridiques.
Cette formation pratique et concrète est proposée par un praticien aguerri.
Public concerné & prérequis
Pratique du droit des sociétés
Objectifs pédagogiques
- Rédiger des clauses claires, précises et conformes en toute sécurité
- Adapter la rédaction de la clause au dossier et au besoin spécifique du client
- Evaluer le risque juridique des clauses rédigées
Programme et contenu
I – L’acte de cession de droits sociaux
A – La clause de révision de prix
B – La clause relative à l’agrément et/ou à l’adhésion au pacte
II – Les Déclarations et garanties
A - Les déclarations du vendeur
B – La clause relative à l’évaluation du préjudice de l’acheteur
C - La clause sur l’exclusion des garanties
D - La clause relative à la franchise et au plafond de la garantie
E – La clause sur la transmission des garanties
III – La garantie de la garantie
A – La garantie de la garantie d’actif et de passif sous la forme d’un cautionnement
B – La garantie de la garantie d’actif et de passif sous la forme d’une garantie à première demande
Modalités pédagogiques
- Tour de table préalable et échange d’expériences avec les participant.es
- Présentation par le formateur de l’objectif des principales clauses
- Rédaction par les participants individuellement des principaux paragraphes des clauses
- Rédaction par les participants en petit groupe de la clause
- Présentation du travail sous la forme de « jeux de rôle » :
- Négociation entre acheteur et vendeur
- Analyse du risque sous l’angle du contentieux
- Analyse des clauses rédigées et débriefing
- Modèle de clauses rédigées
Inscription : choix de la session
Formation en classe virtuelle - Les clauses courantes des cessions de droits sociaux et des garanties d'actif et de passif : Ateliers de rédaction - formation en classe virtuelle
Par Maître Frédéric Leplat 20 Places disponibles
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En quelques mots
Nouvelle formation - Prochaines sessions les 29 novembre 2024 - 24 janvier ou 21 mars 2025 de 13h30 à 18h00 - Formation accessible aux personnes en situation de handicap.