Tour d'horizon des procédures d'urgence
Une part du contentieux relève des procédures d’urgence et nécessite d’en connaitre les spécificités.
Il est donc primordial de ne pas se tromper sur la procédure à mettre en œuvre et les délais à respecter.
La formation a pour objectif de faire un inventaire des procédures d’urgence en 1ère instance et en appel et de calculer les délais en tenant compte du point de départ et de la juridiction saisie.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis. Une connaissance préalable des différentes juridictions et de leur fonctionnement est préférable.
Objectifs pédagogiques
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Objectifs pédagogiques
- Identifier les conditions dans lesquelles une procédure d’urgence peut être engagée
- Identifier les modes de saisine des juridictions traitant des procédures d’urgence
- Calculer les délais de procédure en tenant compte du point de départ
- Maîtriser le calendrier procédural en fonction de la juridiction saisie
Programme et contenu
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Modalités pédagogiques
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur présente la formation à partir d’un powerpoint et de mises en situation énoncées à l’oral à partir de cas d’usages. Il interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques. Il évalue les stagiaires à partir d’exercices pratiques.
Support : powerpoint
Inscription : choix de la session
Formation en classe virtuelle - Tour d'horizon des procédures d'urgence
Par Maître Anne-Marie Frezouls 20 Places disponibles
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En quelques mots
NOUVELLE FORMATION - 1ère session le 24 septembre 2025 - Formation accessible aux personnes en situation de handicap
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