Tour d’horizon des procédures d’urgence
Une part du contentieux relève des procédures d’urgence et nécessite d’en connaitre les spécificités.
Il est donc primordial de ne pas se tromper sur la procédure à mettre en œuvre et les délais à respecter.
La formation a pour objectif de faire un inventaire des procédures d’urgence en 1ère instance et en appel et de calculer les délais en tenant compte du point de départ et de la juridiction saisie.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis. Une connaissance préalable des différentes juridictions et de leur fonctionnement est préférable.
Objectifs pédagogiques
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Programme et contenu
- Les procédures d’urgence en 1ère instance non contentieuses
- Les procédures d’urgences en 1ère instance contentieuses
- Le référé
- La procédure à jour fixe
- La procédure accélérée au fond
- Les procédures urgentes par nature
- Les funérailles
- Les hospitalisations d’office
- Les procédures d’urgence spécifiques devant le JAF
- Les mesures urgentes article 220-1 du C.Civ
- Le divorce en urgence
- La procédure à bref délai
- Le référé article 1073 al. 2 du CPC
- L’ordonnance de protection
- La procédure devant le tribunal de commerce
- La procédure devant le Conseil de prud'hommes
- Les procédures d’urgence devant le Cour d’appel
- La procédure de référé devant le Premier Président
- Les ordonnances sur requête du Premier Président
- La procédure à jour fixe
- La procédure à bref délai
La procédure par requête conjointe
Modalités pédagogiques
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur présente la formation à partir d’un powerpoint et de mises en situation énoncées à l’oral à partir de cas d’usages. Il interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques. Il évalue les stagiaires à partir d’exercices pratiques.
Support : powerpoint
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Prochaines sessions en cours de programmation
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En quelques mots
NOUVELLE FORMATION - 1ère session en cours de programmation - Formation accessible aux personnes en situation de handicap
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