Le rôle prépondérant de l’huissier de justice en matière d’exécution forcée n’altère en rien le rôle de l’avocat, conseil du créancier.

En effet, le choix de la stratégie d’exécution est primordial. Il nécessite de maîtriser parfaitement, pour la contrôler voire l’orienter, le déroulement des différentes mesures d’exécution forcée susceptibles d’être mises en œuvre (saisie-vente, saisie-attribution, saisie des rémunérations…).

La participation à cette formation permet de renforcer la relation client et d’améliorer le délai de traitement des dossiers.

Infos pratiques

  • Type de formation : Courte
  • Activité : Judiciaire
  • Durée : 14 heures

Prochaines dates

    Tarif(s)

    • 1200 euros pour les salariés de cabinets d'avocats dont l'effectif est supérieur ou égal à 300. La formation est intégralement prise en charge pour les cabinets dont l’effectif est inférieur à 300.

    Prérequis

    • Praticiens avertis
    • À défaut, il est souhaitable d’avoir participé à la formation intitulée « Les formalités préalables à l’exécution d’une décision de justice »

    Objectifs

    • Vérifier que les pièces justificatives sont réunies
    • Faire le choix d’une saisie en fonction de la stratégie élaborée
    • Vérifier que les actes établis par l’huissier sont conformes aux mentions obligatoires et délivrés dans les délais
    • Soulever ou contester les incidents formulés dans l’intérêt du débiteur
    • Les règles générales du recouvrement forcé
    • Le titre exécutoire
    • La notification de la décision
    • Les conditions de mise en œuvre communes aux différentes saisies
    • Les conditions relatives au créancier
    • Les conditions relatives au débiteur saisi
    • Les conditions relatives au bien saisi
    • La question de l’astreinte
    • La saisie-vente
    • Le déroulement des opérations de saisie
    • Les incidents affectant la saisie
    • La saisie-attribution
    • Les conditions de mise en œuvre
    • Le déroulement des opérations de saisie
    • Les conséquences de la procédure de saisie
    • Les incidents de la saisie-attribution
    • La saisie des rémunérations
    • Les conditions de mise en œuvre
    • Le déroulement de la procédure
    • Les opérations de saisie
    • Les incidents de la saisie des rémunérations
    • Le recouvrement des pensions alimentaires
    • Le paiement direct des pensions alimentaires
    • Le recouvrement public des pensions alimentaires

    Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription accessible via le bouton Inscription ci-dessous.

    A l'issue du processus d'inscription qui ne prend que quelques minutes, vous recevrez par courriel un document qu'il vous suffira de signer et de faire signer par votre employeur. Vous devrez nous le retourner soit par courrier soit par courriel aux coordonnées suivantes :

    Ces documents constituent votre formulaire d'inscription ainsi que la demande de financement auprès de l'organisme paritaire en charge du financement des formations professionnelles.

    Inscription