Le divorce ne consiste pas seulement à régler juridiquement des problèmes de couple et d’enfants mineurs , il consiste également à trouver des solutions patrimoniales.

Il convient de prendre en compte la fiscalité dans les solutions à proposer ou à accepter.

L’objectif de cette formation est d’apporter aux avocats et aux juristes une réflexion approfondie sur tous les aspects du divorce, une technicité auprès d’une clientèle peu sensibilisée à l’importance de la fiscalité dans le divorce.

Infos pratiques

  • Type de formation : Courte
  • Activité : Judiciaire
  • Durée : 7 heures

Prochaines dates

    Tarif(s)

    • 300 euros pour les salariés de cabinets d'avocats dont l'effectif est supérieur ou égal à 300. La formation est intégralement prise en charge pour les cabinets dont l’effectif est inférieur à 300.

    Prérequis

    Une connaissance préalable des règles courantes de la matière est souhaitable

    Objectifs

    • Inclure une dimension fiscale dans la démarche de conseil au client lors d’une procédure de divorce
    • Maîtriser les conséquences fiscales d’un divorce sur le patrimoine du couple et la déclaration de revenu des conjoints et des ex-époux
    • L’impôt sur le revenu
    • Le revenu imposable
    • Le quotient familial
    • Le logement familial et les pensions alimentaires
    • Le logement familial
    • Les pensions alimentaires
    • La prestation compensatoire
    • La prestation compensatoire en capital
    • La prestation compensatoire en nature
    • Les dommages-intérêts
    • Leur origine
    • Leur paiement
    • Les autres impôts
    • La taxe d’habitation
    • La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
    • L’impôt sur la fortune
    • La liquidation partage du régime matrimonial
    • Dans les régimes de séparation de biens
    • Dans les régimes de communauté

    Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription accessible via le bouton Inscription ci-dessous.

    A l'issue du processus d'inscription qui ne prend que quelques minutes, vous recevrez par courriel un document qu'il vous suffira de signer et de faire signer par votre employeur. Vous devrez nous le retourner soit par courrier soit par courriel aux coordonnées suivantes :

    Ces documents constituent votre formulaire d'inscription ainsi que la demande de financement auprès de l'organisme paritaire en charge du financement des formations professionnelles.

    Inscription