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La recherche des nullités est un travail à part entière en procédure pénale et doit être un réflexe pour gagner en efficacité et en temps.

Cette formation vous propose d’identifier les nullités qui peuvent être soulevées tout en maitrisant les mécanismes de mise en œuvre.

Centre de formation

Centre Enadep Paris

Me Laurent SAMAMA Animateur
48 rue de Rivoli 75004 Paris

Formateurs

Maître Matthieu DEHU

9 années d'expérience
Avocat au Barreau du Val de Marne

Infos pratiques

  • Type de formation : Courte
  • Activité :
  • Durée : 7 heures

Toutes les dates

    Tarif(s)

    • Pour les avocats : 600 euros
    • 600 euros pour les salariés de cabinets d'avocats dont l'effectif est supérieur ou égal à 300. La formation est intégralement prise en charge pour les cabinets dont l’effectif est inférieur à 300.

    Prérequis

    Personnel des cabinets d’avocats et avocats

    Objectifs

     

    1. Maîtriser la notion de nullité en procédure pénale
    2. Déceler les nullités en procédure pénale dans les dossiers
    3. Mettre en œuvre les nullités en procédure pénale

    CHAPITRE I. LES FONDAMENTAUX

    Section 1 : Les différentes natures de nullité

    1. A) Définition de la notion de nullité
    2. B) Distinction entre les nullités textuelles et les nullités substantielles ou virtuelles
    3. C) Distinction entre les nullités d’ordre public et les nullités d’intérêt privé

    Section 2 : La mise en œuvre de la nullité

    1. A) Quels sont les actes susceptibles d’être frappés de nullité ?
    2. B) Qui peut soulever une nullité ?
    3. C) Quand et devant qui peut-on soulever une nullité ?
    4. D) Quelles sont les conséquences d’une nullité ?

    CHAPITRE II. EXEMPLES CHOISIS DE NULLITE

    • Section 1 : Les nullités de la garde à vue
    • A) Les nullités relatives à la décision de placement en garde à vue
    • B) Les nullités relatives au non-respect des règles encadrant la garde à vue
    • C) Les nullités relatives au non-respect des droits de la personne gardée à vue
    • Section 2 : Les nullités de l’instruction
    • A) Les nullités relatives au réquisitoire introductif
    • B) Les nullités relatives à la mise en examen
    • C) Les nullités relatives aux actes effectués dans le cadre de commission rogatoire
    • Section 3 : Les nullités de citation
    • A) Les nullités relatives aux délais de citation
    • B) Les nullités relatives aux mentions de la citation

    Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription accessible via le bouton Inscription ci-dessous.

    A l'issue du processus d'inscription qui ne prend que quelques minutes, vous recevrez par courriel un document qu'il vous suffira de signer et de faire signer par votre employeur. Vous devrez nous le retourner soit par courrier soit par courriel aux coordonnées suivantes :

    Ces documents constituent votre formulaire d'inscription ainsi que la demande de financement auprès de l'organisme paritaire en charge du financement des formations professionnelles.

    Inscription