La pratique avancée de la procédure d’appel

1. Préparer la rédaction des actes devant la Cour d’appel en tenant compte de la situation de l'appelant et de l'intimé et de l’orientation de l’affaire
2. Respecter les délais sous peine de caducité de la déclaration d'appel ou d'irrecevabilité des conclusions
3. Distinguer la procédure à bref délai de celle de la mise en état
4. Formaliser les écritures devant la Cour d'appel, le Conseiller de la mise en état et le 1er Président de la Cour d’appel
5. Mettre en œuvre une stratégie de résolution face à des situations problématiques

I - Journée 1

• Constitution d’avocat et postulation devant la cour d’appel
• La déclaration d’appel : forme, mentions, remise, pièces à joindre
• Autres formes d’appel
• La constitution de l’intimé devant la Cour
• Instruction de l’affaire devant la Cour : bref délai et mise en état

II - Journée 2

• Les conclusions et pièces devant le Cour : forme, remise et notification, sanctions, pièces
• Le Conseiller de la mise en état ; pouvoirs, saisine et procédure
• Le 1er Président de la Cour d’appel : pouvoirs, saisine et procédure

Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur pose le cadre et présente la formation.
La formation alterne des contenus théoriques, des schémas, des calculs et des quizz pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
Les formalités et les actes de procédure sont étudiés en détail à partir d'une présentation qui comprend les textes applicables, la jurisprudence, les astuces pratiques et les outils mnémotechniques évitant de commettre des erreurs.
Un agenda virtuel est utilisé pour le report des délais attachés aux tâches et actes accomplis dans le cadre du schéma procédural.
A partir des règles de procédure civile, cette formation recense l’ensemble des actes susceptibles d’être rédigés, leur contenu et leur forme. Elle traite des étapes à respecter, des écueils à éviter et des sanctions afférentes aux délais et à la responsabilité professionnelle.
La formation est interactive et pratique. Le formateur interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
2 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
support récapitulatif de fin de formation détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques, les différentes étapes de la procédure d’appel, l’exercice des délais et les éventuelles formalités à accomplir
corrigé des quizz
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par le formateur à partir des quizz qui font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.