Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.enadep.com (ainsi que, le cas échéant, de la plateforme numérique associée enadep-fad.fr) sur la manière dont l’ENADEP collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En naviguant sur le site et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

L’ENADEP s’engage à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles de l’ensemble des personnes concernées : visiteurs du site, stagiaires, candidats, intervenants, partenaires et entreprises.

2. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont mis en œuvre par :
ENADEP – École Nationale de Droit et de Procédure
48 rue de Rivoli – 75004 Paris | Courriel : contact@enadep.com
Téléphone : 01 48 87 25 85
SIRET : 784 713 869 00088

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 75 03 291 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Code APE 8559 A
Le directeur de publication : Maître Xavier TERRYN – Président
– Hébergeur du site : IONOS – 7, place de la gare – 57 200 SARREGUEMINES.
Tél : 0970 808 911

3. Déléguée à la protection des données (DPO)

L’ENADEP a désigné une Déléguée à la protection des données (Data Protection Officer – DPO).
Laurence Galigne : Déléguée à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter à l’adresse suivante : l.galigne@enadep.com
Ou par courrier : ENADEP – À l’attention de la DPO – 48 rue de Rivoli – 75004 Paris

4. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

Nom
Prénom
Civilité
Fonction
Employeur ou cabinet

Coordonnées

Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse postale

Données liées aux formations

Formation demandée
Modalités d’inscription
Informations administratives
Échanges avec nos services
Évaluation des formations
Attestations et suivi pédagogique

Données de connexion
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être enregistrées :

Adresse IP (tronquée lorsque cela est possible) ;
Type de navigateur ;
Système d’exploitation ;
Pages consultées ;
Durée de visite ;
Date et heure de connexion ;
Journaux techniques.

Liens hypertexte & Cookies

Notre site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et des cookies déposés par certains services tiers.

Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
– En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
– En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

5. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de renseignements ;
Traiter vos inscriptions ;
Assurer le suivi administratif et pédagogique des formations ;
Organiser les formations en présentiel ou à distance ;
Délivrer les attestations de formation ;
Améliorer la qualité de nos services ;
Assurer la sécurité du site ;
Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;
Satisfaire à nos obligations légales.

6. Bases juridiques

Les traitements reposent notamment sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’obligations légales ;
L’intérêt légitime de l’ENADEP pour améliorer ses services et assurer la sécurité du site ;
Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’ENADEP.

Elles peuvent être transmises à des prestataires soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité, intervenant pour le compte de l’ENADEP, notamment :
L’hébergeur du site ;
Les prestataires informatiques ;
Les outils de gestion des formations ;
La plateforme de formation à distance ;
Les prestataires de visioconférence ;
Les outils de gestion des inscriptions ;
Les prestataires d’envoi de courriels ;
Les outils de mesure d’audience;
Google Ireland Limited, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, sous réserve de votre consentement.

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google Ireland Limited.

Google Analytics permet de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre son utilisation afin d’améliorer les contenus et les services proposés.

Les informations collectées peuvent notamment concerner :

Les pages consultées ;
Le temps passé sur le site ;
Les parcours de navigation ;
Le type d’appareil et de navigateur utilisé ;
L’origine géographique approximative de la connexion ;
Les sources de trafic.

Ces données sont collectées au moyen de cookies et sont traitées uniquement après votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le module de gestion des cookies.

Google est susceptible de traiter certaines données sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :

Demandes de contact : 3 ans après le dernier contact sauf opposition de votre part ;
Données liées aux formations : conformément aux obligations légales applicables ;
Cookies : 13 mois maximum ;
Données issues de Google Analytics : conformément aux paramètres de conservation configurés par l’ENADEP et dans le respect des recommandations de la CNIL.

9. Sécurité

L’ENADEP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits auprès de la DPO :

Laurence Galigne : déléguée à la protection des données
Courriel : l.galigne@enadep.com
Ou par courrier : ENADEP – À l’attention de la DPO – 48 rue de Rivoli – 75004 Paris

Pour une demande de droit d’accès : Précisez dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception. L’ENADEP peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, l’ENADEP peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification :

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, l’ENADEP peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement :

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, l’ENADEP peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par l’ENADEP (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition : veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité :

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que l’ENADEP a collectées sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.
Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’ENADEP ne peut être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

12. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Laurence Galigne : Déléguée à la protection des données (DPO)
Courriel : l.galigne@enadep.com ou ENADEP – 48 rue de Rivoli – 75 004 Paris

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position des autorités de contrôle en matière de protection des données (particulièrement de celles émanant de la CNIL).