Si vous hésitez sur la rédaction d’une clause d’une cession de droits sociaux ou d’une garantie d’actif et de passif et que les modèles ne suffisent pas, vous devriez nous rejoindre dans nos ateliers de rédaction, nouveau format de formation dédié à la mise en pratique.
Vous améliorerez ainsi vos qualités rédactionnelles, la sécurité juridique et la conformité de vos documents juridiques.
▶️Chiffres-clés 2025
Effectif :
Taux de recommandation :
À qui s’adresse cette formation ?
Praticiens avertis. A défaut, personne disposant de connaissances éprouvées en droit des sociétés.
- Rédiger des clauses claires, précises et conformes en toute sécurité
- Adapter la rédaction de la clause au dossier et au besoin spécifique du client
- Evaluer le risque juridique des clauses rédigées
I – L’acte de cession de droits sociaux
- La clause de révision de prix
- La clause relative à l’agrément et/ou à l’adhésion au pacte
II – Les Déclarations et garanties
- Les déclarations du vendeur
- La clause relative à l’évaluation du préjudice de l’acheteur
- La clause sur l’exclusion des garanties
- La clause relative à la franchise et au plafond de la garantie
- La clause sur la transmission des garanties
III – La garantie de la garantie
- La garantie de la garantie d’actif et de passif sous la forme d’un cautionnement
- La garantie de la garantie d’actif et de passif sous la forme d’une garantie à première demande
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur pose le cadre et présente la formation.
La formation alterne des apports théoriques et des travaux individuels, en sous groupe (rédaction de clauses) et des mises en situation sous la forme de jeux de rôles (Négociation entre acheteur et vendeur).
Les clauses proposées sont analysées sous l’angle du risque contentieux.
Chaque clause et situation présentées sont dé-briefées.
La formation est interactive et pratique. Le formateur interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
2 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
support contenant les consignes et les jeux de rôles des ateliers de rédaction
support contenant des modèles de clauses rédigées
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par le formateur à partir des clauses à rédiger et des jeux de rôle et qui font l’objet d’une correction.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les formateurs
Frédéric Leplat
Maître
Les avis sur la formation
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