Lors du renouvellement du bail commercial, de nombreuses questions pièges se posent :
comment renouveler le bail commercial ?
quels sont les impacts et les enjeux de l’arrivée du terme du bail commercial ?
comment calculer l’indemnité d’éviction etc… ?
Bien que ce soit une procédure très encadrée tant sur le fond que sur la forme, l'intervention du professionnel est indispensable pour estimer les enjeux et leurs conséquences, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Il doit pouvoir préconiser la solution la mieux adaptée au client, après analyse de sa situation et estimation des coûts engendrés (indemnité d'éviction, nouveaux loyers, procédure).
Cette formation vous permet d’appréhender la phase complexe qu'est le renouvellement du bail commercial.
▶️Chiffres-clés
Effectif 2024: 21
Taux de recommandation : 100%.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Maîtriser les différentes options du preneur et du bailleur au moment du renouvellement du bail commercial
- Evaluer les risques contentieux
- Rédiger le congé selon l'option choisie
- Estimer une indemnité d'éviction
- Rédiger une offre d'indemnité d'éviction
- Calculer un nouveau loyer en cas de renouvellement du bail commercial
- Animer une re-négociation équilibrée pour un renouvellement amiable
I - Les conditions d’exercice du droit au renouvellement du bail
- Les conditions préalables
- Quand peut intervenir le renouvellement du bail ?
- L’initiative du renouvellement du bail commercial
II - Le congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
- Les modalités du refus de renouvellement
- La procédure en cas de désaccord
- L’offre d’indemnité d’éviction
- Les modalités de départ du preneur
III - Le droit de repentir du bailleur
- Quelles sont les modalités du droit de repentir ?
- Les effets du repentir
IV - Le bail renouvelé
- La durée du bail renouvelé
- Le loyer du bail renouvelé
- La procédure en cas de litige sur la fixation du montant du loyer
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation alterne des contenus théoriques et des mises en situations pratiques.
La formation est interactive et pratique. La formatrice interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
4 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
powerpoint
support récapitulatif de fin de formation contenant le contenu théorique, les références juridiques, les précautions à prendre
modèles de congés, de demandes/d’offre de renouvellement, d’acceptation du renouvellement, actes de procédure
Mise en situation professionnelle autour d’un dossier complet de renouvellement de bail commercial : rédaction de courrier, analyse d’un rapport d’expert, calcul d’une indemnité d’éviction, étude des actes de procédure et Calcul d’un loyer
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir de la mise en situation professionnelle qui fait l’objet d’une correction.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les formateurs
Virginie Bourdou
Maître
Les avis sur la formation
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