Mode de rupture amiable du contrat de travail, la rupture conventionnelle continue d’être utilisée pour son consensualismes et sa relative simplicité.
Au-delà d’un outil juridique, c’est un moyen d’apaiser des tensions entre l’employeur et le salarié lorsque les deux parties n’envisagent plus d’avenir ensemble.
Une rupture conventionnelle bien préparée, c’est une rupture de contrat sécurisée.
Les évolutions des dernières années impliquent de maîtriser les règles de la rupture conventionnelle pour identifier si sa mise en place est la plus adéquate à la situation du client.
Proposée par un avocat spécialiste en droit du travail, cette formation abordera de façon pratique tous les aspects de la rupture conventionnelle.
▶️Chiffres-clés 2025
Effectif : 6
Taux de recommandation :%.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Une connaissance préalable en droit social sur le contrat de travail est préférable.
- Vérifier si les conditions de la rupture conventionnelle sont réunies
- Identifier le statut du salarié : salarié protégé ou non protégé
- Mettre en place une procédure de rupture conventionnelle
- Compléter le formulaire cerfa en ligne
- Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle
- Vérifier les conditions pour mettre en place une transaction en présence d’une rupture conventionnelle
I : PRINCIPE ET CHAMP D’APPLICATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (RC)
II - REALISER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIE NON PROTEGE
- Liberté du consentement du salarié
- Les aspects stratégiques et psychologiques
- Précaution : vérification des dispositions de la convention collective
- Une procédure simple mais encadrée
- Projeter un calendrier prévisionnel (schéma)
- Mise en situation n° 1 : calendrier de procédure à présenter lors de la mise en place d’une rupture conventionnelle (étapes et délais)
- Organiser un ou plusieurs entretiens
- Convoquer le salarié en bonne et due forme (modèle) ?
- Tenir un ou plusieurs entretiens
- Tenir l’entretien de A à Z (modèle de récépissé + modèle trame entretien)
- Délai de rétractation et réflexion
- Déposer une demande d’homologation sur TéléRC (captures écran)
- Télécharger une attestation d’homologation
- Le terme du contrat de travail
III - LES SPÉCIFICITÉS DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ
- La consultation préalable du CSE (modèle)
- La demande d’autorisation de RC à l’inspection du travail
IV - L'INDEMNITÉ DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
- Principe
- Calculer le salaire de référence
- Déterminer le montant légal ou conventionnel de l’indemnité
- Régime social et fiscal de l’indemnité
- Indemnité supérieure ?
V - RUPTURE CONVENTIONNELLE ET TRANSACTION
- Un mariage impossible ?
- Comment combiner les deux ? (aspects pratiques et exemples de rédaction de transaction)
VI - CONTENTIEUX ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint très détaillé qui fait office de vademecum
La formation alterne des contenus théoriques et des questions/réponses pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique et s’appuie sur des situations de travail réelles.
La formation est interactive et pratique. Le formateur interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
2 supports de formation sont téléchargeables directement sur la plateforme :
un powerpoint détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques et 6 quizz
6 modèles à compléter
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par le formateur à partir de 6 modèles à compléter et de 6 quizz.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les avis sur la formation
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