Se mettre à jour et intégrer les réformes de la procédure civile peut être contraignant et chronophage.
Vos documents juridiques peuvent en être fortement impactés si vous ne les avez pas mis à jour et peuvent engager la responsabilité du cabinet.
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de faire un état des lieux des réformes et d’actualiser ses documents juridiques.
▶️Chiffres-clés 2025 :
Effectif : 70
Taux de recommandation : 100 %.
Pour une approche personnalisée, l’effectif par groupe est compris entre 8 et 20 stagiaires.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Actualiser votre pratique en procédure civile de 1ère instance
- Identifier les différentes juridictions civiles et leurs compétences
- Maîtriser le schéma procédural et ses évolutions législatives
- Appliquer les modifications légales à la procédure de divorce en fonction de la date de mise en œuvre.
I - Les juridictions civiles de 1ère instance
- L’organisation judiciaire des juridictions de première instance
- La distinction entre les tribunaux judiciaires et les tribunaux de proximité
- les différents juges à compétence spéciale
- Les compétences matérielles
- Les compétences territoriales
II - La procédure judiciaire
- L'unification des modes de saisine : requête et assignation - la rédaction des actes et les nouvelles mentions obligatoires
- La tentative de conciliation préalable obligatoire : les Modes Alternatifs au Règlement des Différends ou litige (MARD ou MARL)
- L'extension de la représentation obligatoire
- L'exécution provisoire de droit
III - Le déroulement de la procédure
- L’audience de règlement amiable - ARA
- TJ : La césure du procès
- La mise en état conventionnelle
- L’expertise amiable
- TJ : les compétences du JME
- La procédure orale
- La procédure accélérée au fond
IV - Les réformes
- L’injonction de payer
-
La saisie des rémunérations
- Le juge de l’exécution
- Le tribunal de commerce et le Tribunal des Affaires économiques
- Le conseil de prud'hommes
- Le Juge des loyers commerciaux
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint contenant toutes les références juridiques et les exemples pratiques.
La formation alterne des contenus théoriques, des schémas, des calculs et des cas pratiques pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation est interactive et pratique.Elle interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
3 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
- powerpoint avec énoncé des cas pratiques
- support récapitulatif de fin de formation détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques, les différentes étapes, l’exercice des délais et les éventuelles formalités à accomplir
- bibliothèques d'actes (modèles d’assignations, de requêtes, de conclusions ..)
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des cas pratiques qui font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les formateurs
Anne-Marie Frezouls
Maître
Les avis sur la formation
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