Introduction au droit - Formation en classe virtuelle pour les salariés

salariés de cabinet d’avocat

Sensibiliser aux grands principes du droit  Appréhender leur influence dans les actes et procédures juridiques.

LA HIERARCHIE DES NORMES (1h)  Le bloc de constitutionnalité  Le bloc de conventionnalité  Le bloc législatif  Les principes généraux du droit  Le bloc réglementaire  Le bloc contractuel LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITE DE LA LOI DANS LE TEMPS (1h)  Les situations juridiques non-contractuelles  Les situations juridiques contractuelles  Les procédures juridiques LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES CONTRATS (1h30)  La validité du contrat o Le consentement des parties o La formation du contrat  L’offre o L’acceptation o La rétractation o La caducité  Les conditions générales  La responsabilité contractuelle LE DROIT DE LA PREUVE (1h)  En procédure pénale o La charge de la preuve o L’administration de la preuve LA PROCEDURE DE PARTAGE APRES LE PRONONCE DU DIVORCE  Dans la procédure civile o La charge de la preuve o La communication de la preuve L’intervention du juge L’ABUS DE DROIT (1h)  La caractérisation de l’abus de droit  La mise en œuvre de l’abus de droit  La réparation de l’abus de droit  L’exercice des voies de recours o Les voies de recours ordinaires o Les voies de recours extraordinaires o Le pourvoi en cassation  FOCUS : l’abus de droit en matière fiscale L’EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES (1h30)  La formule exécutoire  La notification  Le délai d’exécution  Les modalités d’exécution  L’exécution provisoire de droit  Les entraves à l’exécution  FOCUS : la force de chose jugée / l’autorité de chose jugée  FOCUS : le droit de la consommation

3 supports : L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous forme de cas pratiques et de mises en situation professionnelles qui donnent lieu à la remise d’un corrigé.  Echange d’expériences  QUIZ  Sur la hiérarchie des normes  Sur les articles qui règlementent le droit contractuel français  Cas pratiques :  Sur la non-rétroactivité des lois et le calcul des intérêts dans un dossier de crédit  Sur les éléments de preuve  Mise en situation professionnelle  Sur la régularité de conventions d’honoraires  Sur l’exécution provisoire  Supports théoriques et pratiques :  Fiches de synthèse sur chacun des thèmes  Corrigés de tous les ateliers proposés