Introduction au droit - Formation en classe virtuelle pour les salariés
Vous êtes secrétaire ou assistante dans un cabinet d’avocat. Votre parcours académique ne vous a peut-être pas permis de vous familiariser avec les grands principes du droit qui pourtant interviennent dans votre activité professionnelle au quotidien. Cette formation vous permet de vous y sensibiliser et de donner du sens à leur influence dans votre activité.
Public concerné & prérequis
salariés de cabinet d’avocat
Objectifs pédagogiques
Sensibiliser aux grands principes du droit Appréhender leur influence dans les actes et procédures juridiques.
Programme et contenu
LA HIERARCHIE DES NORMES (1h) Le bloc de constitutionnalité Le bloc de conventionnalité Le bloc législatif Les principes généraux du droit Le bloc réglementaire Le bloc contractuel LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVITE DE LA LOI DANS LE TEMPS (1h) Les situations juridiques non-contractuelles Les situations juridiques contractuelles Les procédures juridiques LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES CONTRATS (1h30) La validité du contrat o Le consentement des parties o La formation du contrat L’offre o L’acceptation o La rétractation o La caducité Les conditions générales La responsabilité contractuelle LE DROIT DE LA PREUVE (1h) En procédure pénale o La charge de la preuve o L’administration de la preuve LA PROCEDURE DE PARTAGE APRES LE PRONONCE DU DIVORCE Dans la procédure civile o La charge de la preuve o La communication de la preuve L’intervention du juge L’ABUS DE DROIT (1h) La caractérisation de l’abus de droit La mise en œuvre de l’abus de droit La réparation de l’abus de droit L’exercice des voies de recours o Les voies de recours ordinaires o Les voies de recours extraordinaires o Le pourvoi en cassation FOCUS : l’abus de droit en matière fiscale L’EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES (1h30) La formule exécutoire La notification Le délai d’exécution Les modalités d’exécution L’exécution provisoire de droit Les entraves à l’exécution FOCUS : la force de chose jugée / l’autorité de chose jugée FOCUS : le droit de la consommation
Modalités pédagogiques
3 supports : L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous forme de cas pratiques et de mises en situation professionnelles qui donnent lieu à la remise d’un corrigé. Echange d’expériences QUIZ Sur la hiérarchie des normes Sur les articles qui règlementent le droit contractuel français Cas pratiques : Sur la non-rétroactivité des lois et le calcul des intérêts dans un dossier de crédit Sur les éléments de preuve Mise en situation professionnelle Sur la régularité de conventions d’honoraires Sur l’exécution provisoire Supports théoriques et pratiques : Fiches de synthèse sur chacun des thèmes Corrigés de tous les ateliers proposés
Inscription : choix de la session
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Par Maître Alexis Bandosz 20 Places disponibles
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En quelques mots
7 participants en 2023 - taux de recommandation des participants 100 % - prochaines sessions les 29 mars et 31 mai 2024 - Formation accessible aux personnes en situation de handicap