Introduction au droit

1. Sensibiliser aux grands principes du droit
2. Appréhender leur influence dans les actes et procédures juridiques.

I - La hiérarchie des normes

• Le bloc de constitutionnalité
• Le bloc de conventionnalité
• Le bloc législatif Les principes généraux du droit
• Le bloc réglementaire
• Le bloc contractuel

II - Le principe de non rétroactivité de la Loi dans le temps

• Les situations juridiques non-contractuelles
• Les situations juridiques contractuelles
• Les procédures juridiques

III - Les principes fondamentaux du droit des contrats

• La validité du contrat
• L’offre
• Les conditions générales
• La responsabilité contractuelle

IV - Le droit de la preuve

• En procédure pénale

V - La procédure de partage après le prononcé du divorce

• Dans la procédure civile
• L’intervention du juge

VI - L’abus de droit

• La caractérisation de l’abus de droit
• La mise en œuvre de l’abus de droit
• La réparation de l’abus de droit
• L’exercice des voies de recours
• FOCUS : l’abus de droit en matière fiscale

VII - L’exécution des décisions juridictionnelles

• La formule exécutoire
• La notification
• Le délai d’exécution
• Les modalités d’exécution
• L’exécution provisoire de droit
• Les entraves à l’exécution
• FOCUS : la force de chose jugée / l’autorité de chose jugée
• FOCUS : le droit de la consommation

Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint.
La formation alterne des contenus théoriques et des cas pratiques pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est interactive et pratique. Le formateur interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
3 supports de formation sont téléchargeables directement sur la plateforme :
Support récapitulatif de fin de formation rédigé et détaillé sous la forme d’un powerpoint
quizz (hiérarchie des normes, le droit contractuel français)
Cas pratiques (non-rétroactivité des lois, calcul des intérêts dans un dossier de crédit, éléments de preuve)
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par le formateur à partir de quizz et de cas pratique qui font l’objet d’une correction.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.