Le pacte d’actionnaires

1. Identifier les différents objectifs des pactes d’actionnaires
2. Connaître les principales clauses
3. Maîtriser le fonctionnement des principales clauses
4. Rédiger un pacte d’actionnaires

• Localisation du pacte : Convention extrastatutaire ou statuts ?
• Les textes applicables
• La typologie des pactes : Pactes relatifs au capital ou relatifs aux pouvoirs
• Validité des différentes clauses
• Les réflexes nécessaires à la rédaction du pacte
• Les erreurs à éviter
• Les pièces à joindre
• Actualité jurisprudentielle

Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, le formateur pose le cadre et présente la formation sous la forme d’un powerpoint.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation est interactive et pratique. Le formateur interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
2 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
powerpoint contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
support contenant des modèles de pactes d’actionnaires et des modèles de clauses
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par le formateur à partir des clauses et des modèles de pactes d’actionnaires et qui font l’objet d’une correction.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.