Qui ne s'est pas trouvé un jour démuni face à l'exécution d'une décision de justice comportant des erreurs empêchant son exécution, ou avec des contestations devant le juge de l'exécution pour un dispositif mal rédigé ou encore une exécution forcée qui ne peut se mettre en place faute d'avoir signifié une décision pourtant exécutoire de droit, etc...
Trop souvent la décision est adressée au commissaire de justice sans instruction particulière et sans anticiper les problèmes d'exécution.
Cette formation permet aux participants de sécuriser l’exécution des décisions de justice par des moyens différents et de faire en sorte que la décision favorable au client produise son plein et entier effet.
À qui s’adresse cette formation ?
Aux salariés des cabinets d'avocats et aux avocats.
Aucun prérequis n’est nécessaire.
- Obtenir une décision de justice efficace quant à son exécution
- Garantir l’efficacité du titre dès l’ouverture du dossier
- Réunir les pièces, où chercher les renseignements
- Rédiger un dispositif exécutable
- Recouvrir les sommes dues au client créancier
- Savoir choisir les voies d’exécution appropriées
I. Garantir l’efficacité du titre dès l’ouverture du dossier
II. La décision de justice
III. L’exécution provisoire
IV. Le décompte des sommes dues
V. Le recouvrement amiable
VI. Le recouvrement forcé
Tour de table et échange d’expériences avec les participants.
Après un tour de table pour positionner les participants et fixer les attentes, la formatrice pose le cadre et présente la formation à partir d’un powerpoint contenant toutes les références juridiques et les cas d’usages.
La formation alterne des contenus théoriques, des schémas, des calculs et des cas pratiques pour mobiliser les connaissances transmises.
La formation est déroulée étape par étape, de manière chronologique.
La formation est interactive et pratique. Elle interroge les stagiaires sur leurs pratiques et partage les bonnes pratiques.
La formation est effectuée entièrement à distance sur notre plateforme de formation ENADEP-fad.fr. Les stagiaires doivent disposer obligatoirement d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un microphone.
Les supports de formation sont centralisés sur une plateforme de formation sécurisée et accessible avec un compte apprenant (identifiant et mot de passe).
2 supports de formations sont téléchargeables directement sur la plateforme :
support récapitulatif de fin de formation détaillé et rédigé contenant le contenu théorique, les références juridiques, les différentes étapes, l’exercice des délais et les éventuelles formalités à accomplir
annexes contenant des schémas, tableaux, synthèses
▶️Modalités d’évaluation
L’évaluation des stagiaires est effectuée au cours de la formation par la formatrice à partir des quizz qui font l’objet d’un corrigé.
Une attestation en fin de formation est remise au participant.
Les avis sur la formation
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