Troisième cycle - voies d'exécution - formation en classe virtuelle
Cette spécialisation a pour objet de présenter une certification de compétences complémentaire.
Elle s’inscrit dans la continuité de la certification d’assistant.e juridique (ancienne certification jusqu’à la session de décembre 2022) ou d'attaché.e juridique (nouvelle certification à compter de la session d’octobre 2023) et s’adresse à un public souhaitant se spécialiser dans le domaine des voies d’exécution.
Cette activité représente une part importante, parfois exclusive de l’activité de certains cabinets d’avocats.
Cette formation atteste de la compétence des personnels à accomplir les formalités requises, dans les formes et délais prescrits pour chaque voie d’exécution et mesure conservatoire.
La validation de cette formation permet de candidater à la formation de juriste en cabinet d'avocats après 1 an d'expérience professionnelle post-3ème cycle.
Public concerné & prérequis
- ayant validé le CQP / Titre d’assistant.e juridique (ancienne certification jusqu’à la session de décembre 2022),
- ayant validé le Titre d'attaché.e juridique (nouvelle certification),
- ayant validé le deuxième cycle ou la 4ème année de l’ancien cycle long.
L'effectif de la session est compris entre 8 et 20 stagiaires.
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Objectifs pédagogiques
Au terme de la formation, les stagiaires sont capables de :
Programme et contenu
Voies d’exécution
- Dispositions générales applicables aux saisies mobilières et aux mesures conservatoires sur les meubles
- Le titre exécutoire. La saisie vente
- La saisie attribution
- Les saisies particulières
- Les mesures conservatoires
- Les privilèges et hypothèques
- La saisie immobilière : règles générales, commandement, actes préparatoires et audience d’orientation, distribution du prix
Modalités pédagogiques
La formation est composée de 9 ateliers thématiques et d'un atelier de synthèse d'une durée de 7 heures. Chaque thématique est séquencée en 2 rendez-vous de 3.5 heures chacun.
Les supports de formation sont mis en ligne sur l'espace dédié des stagiaires afin que ceux-ci préparent les ateliers.
Les stagaires doivent disposer d'un ordinateur équipé d'une caméra, de hauts-parleurs et d'un casque avec microphone.
Le contrôle des connaissances est effectué à partir de 2 évaluations sur table d'une durée de 3.5 heures chacune et d'une évaluation en fin de formation composée d'une épreuve écrite de 4 heures avec restitution et d'une épreuve orale d'une heure. Les ateliers sont animés par des avocats ou des clercs.
Coût HT : 4920 €Inscription : choix de la session
Prochaines sessions en cours de programmation
Créez une alerte email, nous vous informerons par mail de la tenue des prochaines sessions près de chez vous dès que celles-ci seront programmées.
En quelques mots
16 personnes en formation - taux de validation 2022 : 77.77 % - taux de recommandation des répondants : 100 % - Prochaine rentrée 25/10/2025 - Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Votre formatrice
Maître Isabelle Faivre
Votre formateur
