La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

L’évaluation et la réparation d’un préjudice consécutif à une consultation ou à un acte médical requiert au préalable de déterminer la (ou les) responsabilité(s) engagées dans le processus de prise en charge du patient au regard de la pathologie, de la nature de l’intervention du médecin ou du personnel médical. Le choix de la voie de l’indemnisation ne peut pas être laissé au hasard.

Cette formation est animée par un avocat confronté quotidiennement au traitement de ce contentieux. Elle comporte une présentation structurée des fondements juridiques, des arguments qui doivent être développés et de la procédure à mettre en œuvre. Au-delà de la mise à disposition d’une jurisprudence actualisée, la formation comprend également un travail personnel des participants reposant sur des dossiers réels.

Attention : les points relatifs à la réparation du préjudice corporel, au contentieux médical administratif et pénal, à la responsabilité du fait des choses et à la fourniture de produits défectueux (à l’exception du sang contaminé) ne sont pas abordés au cours de cette formation.

Inscription : choix de la session

11
Oct

Toulon - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 11/10/2019 à partir de 09:00 à l'adresse 13 rue Berrier Fontaine 83000 TOULON

22
Nov

Poitiers - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 22/11/2019 à partir de 09:00 à l'adresse 12 rue Gambetta BP 373 86009 POITIERS

24
Jan

Paris - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 24/01/2020 à partir de 09:00 à l'adresse 19 Boulevard Sébastopol 75001 PARIS

07
Fev

Bordeaux - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 07/02/2020 à partir de 09:00

20
Mar

Grenoble - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 20/03/2020 à partir de 09:00 à l'adresse 45 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE

10
Avr

Nancy - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 10/04/2020 à partir de 09:00

15
Mai

Marseille - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 15/05/2020 à partir de 09:00 à l'adresse 51 rue Grignan 13006 MARSEILLE

19
Juin

Paris - La responsabilité civile médicale : fondements et argumentation

Par Maître Audrey Bosson 20 Places disponibles

Jour 1 : le 19/06/2020 à partir de 09:00 à l'adresse 19 boulevard Sébastopol 75001 PARIS

Les dates ou le lieu ne vous conviennent pas ?

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En quelques mots

Cette formation vous permet d'acquérir les connaissances relatives aux fondements de la responsabilité civile médicale et leur argumentation.

7
Heures
301
€ HT

Votre correspondante

Laurence Galigne

01 76 21 81 57
l.galigne@enadep.com

Votre formatrice

Maître Audrey Bosson