Le contentieux de l'inaptitude au travail

Les licenciements pour inaptitude génèrent un important contentieux en raison de la complexité de la procédure.

La loi Travail ainsi que les ordonnances Macron ont apporté de profondes modifications notamment en ce qui concerne :

  • Le constat d’inaptitude qui impose au médecin du travail plusieurs étapes avant de la prononcer,
  • La contestation de l’avis d’inaptitude avec une nouvelle procédure,
  • La procédure de licenciement elle-même avec un rapprochement du régime de l’inaptitude d’origine professionnelle avec le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle.

Cette formation propose une analyse approfondie du régime applicable à l’inaptitude depuis ces deux dernières réformes.

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En quelques mots

Cette formation propose une analyse approfondie du régime applicable à l'inaptitude depuis les deux dernières réformes.

7
Heures
595
€ HT

Votre correspondante

Stéphanie Aiglon

01 76 21 81 52
s.aiglon@enadep.com

Votre formatrice

Maître Delphine Beloucif