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Le rôle prépondérant de l’Huissier de justice dans les opérations de saisie n’altère en rien le rôle de l’avocat conseil du créancier, en charge de sauvegarder et de préserver les intérêts de son client.
L’analyse de la situation du débiteur et des pièces, le recours préalable au juge de l’exécution en l’absence de titre, les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance justifient que les personnels des cabinets soient qualifiés pour veiller au respect des délais et à la validité des opérations et des actes, afin d’éviter les contestations du débiteur.
Les différentes saisies conservatoires portant sur les biens mobiliers du débiteur ont pour effet de les rendre indisponibles et seront traitées à partir d’outils pédagogiques variés : actes, schémas, fiches techniques, exercices reprenant les questions à se poser, les délais à respecter, les pièces nécessaires, le déroulement détaillé de la procédure et les formalités à accomplir.

Centre de formation

Centre Enadep Toulon

Me Régis DURAND Animateur Ancien Bâtonnier
L'Aristide Briand C5 avenue Aristide Briand 83160 La Valette

Formateurs

Madame Sylvie GALL

Premier clerc à Toulon

Infos pratiques

  • Type de formation : Courte
  • Activité : Juridique
  • Durée : 7 heures

Tarif(s)

  • Pour les avocats : 160 euros
  • 300 euros pour les salariés de cabinets d'avocats dont l'effectif est supérieur ou égal à 300. La formation est intégralement prise en charge pour les cabinets dont l’effectif est inférieur à 300.

Prérequis

Maîtrise des modalités d’exécution d’une décision de justice. A défaut, il est préférable d’avoir participé à la formation intitulée « les formalités préalables à l’exécution d’une décision de justice».

Objectifs

Vérifier et collecter les pièces utiles du dossier
Mettre en œuvre une procédure d’autorisation du juge en l’absence de titre exécutoire
Superviser la procédure de saisie et vérifier que la procédure a été respectée et menée dans les délais requis par la nature de la saisie
Soulever les contestations nécessaires dans l’intérêt du débiteur

 Chapitre I : Dispositions communes aux saisies conservatoires
 Section 1 – Définition et textes applicables
 Section 2 – Les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une saisie conservatoire
 Section 3 – Les modalités de mise en œuvre de la saisie conservatoire
 Section 4 – Les contestations de la saisie conservatoire et leur mise en œuvre
 Section 5 – Information – Incidence du droit des procédures collectives

 Chapitre II : Dispositions spécifiques à chacune des saisies conservatoires
 Section 1 – introduction et textes applicables
 Section 2 – La saisie conservatoire de créances
 Section 3 – La saisie conservatoire de meubles corporels
 Section 4 – la saisie-revendication
 Section 5 – la saisie conservatoire de parts sociales et de valeurs mobilières

Pour vous inscrire à cette formation, il vous suffit de remplir le formulaire d'inscription accessible via le bouton Inscription ci-dessous.

A l'issue du processus d'inscription qui ne prend que quelques minutes, vous recevrez par courriel un document qu'il vous suffira de signer et de faire signer par votre employeur. Vous devrez nous le retourner soit par courrier soit par courriel aux coordonnées suivantes :

Ces documents constituent votre formulaire d'inscription ainsi que la demande de financement auprès de l'organisme paritaire en charge du financement des formations professionnelles.

Inscription