La cession de contrôle d'une société - formation en ligne pour les avocats
La cession de société (de contrôle) est une opération juridique complexe qui a un impact important pour le dirigeant de la société et doit être préparée avec minutie. Elle regroupe toutes les cessions de droits ou de titres sociaux de participations majoritaires.
Ce type d’opérations constitue un enjeu de négociations entre le cédant et le repreneur qui n’ont pas forcément les mêmes objectifs.
Chaque élément de la cession doit être examiné avec attention et précision.
Proposée par un avocat praticien, cette formation vous permettra de traiter en confort vos dossiers pour anticiper toutes les étapes et les embuches de la cession de sociétés.
Public concerné & prérequis
Praticiens avertis. Personnes disposant de connaissances éprouvées en matière de droit des sociétés et en droit des affaires, de secrérariat juridique des sociétés.
Objectifs pédagogiques
- Inventorier les étapes principales de la cession de contrôle
- Evaluer le coût de la cession
- Préparer et rédiger l’acte de cession
- Préparer et rédiger les clauses de la convention de garantie
- Accomplir les formalités nécessaires à la cession dans le respect des délais
Programme et contenu
DEFINITION DE LA CESSION DE CONTROLE
TEXTES APPLICABLES
DEMARCHES PREALABLES
REDACTION DU CONTRAT DE CESSION
CONTRAT DE GARANTIE
FORMALITES POSTERIEURES
ACTES PREALABLES A LA CESSION
FISCALITE DE LA CESSION
CAS PRATIQUE ET CORRIGE
Modalités pédagogiques
Tour de tables et échange d’expériences avec les participants
3 supports :
- un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
- un support illustré par des modèles et des schémas
- 1 cas pratique portant sur une cession de société et divisé en 2 parties :
- La première porte sur l’étude d’un dossier contenant un historique et des pièces. 2 actes sont à rédiger : un protocole de cession et un projet de garantie d’actif et de passif avec une évaluation du coût de l’opération.
- La seconde porte sur la rédaction de plusieurs actes ainsi que l’accomplissement de formalités : acte de cession de parts sociales et actes annexes nécessaires à l’accomplissement des formalités.
L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme d’un cas pratique accompagné d’un corrigé. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation.
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