La pratique approfondie de la saisie immobilière - formation en ligne pour les avocats
La procédure de la saisie immobilière conserve un formalisme rigoureux qui impose aux praticiens non seulement d’utiliser des modèles d’actes fiables et de maîtriser les délais mais également d’être constamment à jour de la jurisprudence.
Elle exige des cabinets moins expérimentés qu’ils acquièrent un niveau pratique conséquent pour y recourir avec un maximum de sécurité et de confort.
La procédure de distribution du prix est abordée dans le cadre d’une formation spécifique.
Public concerné & prérequis
La participation à cette formation suppose la maîtrise des modalités d’exécution d’une décision de justice.
Objectifs pédagogiques
Journée 1 :
- En qualité de créancier poursuivant,
- Déterminer les règles de compétences applicables à la saisie immobilière
- Vérifier que les conditions préalables à la saisie immobilière sont réunies
- Etablir un commandement de payer et procéder à sa délivrance et à sa publication
- Rédiger l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation et procéder à sa dénonciation aux créanciers inscrits
- Rédiger le cahier des conditions de vente et procéder à son dépôt auprès du greffe
- Identifier le déroulement de l’audience d’orientation et mesurer ses effets
Journée 2 :
- En qualité de débiteur saisi, procéder à la vente amiable du bien saisi,
- En qualité de créancier poursuivant, en ce qui concerne la vente forcée du bien saisi,
- Etablir les différents avis de publicité et procéder à leur publication
- Identifier le déroulement de l’audience d’adjudication et mesurer ses effets
- Préparer les enchères publiques
- En qualité de surenchérisseur, préparer l’audience de surenchère
- En qualité d’adjudicataire, procéder aux différentes formalités
Programme et contenu
Journée 1 : L’étude de la procédure à partir des formalités préparatoires jusqu’au jugement d’orientation
- Les règles générales applicables à la saisie immobilière
- Les conditions de la saisie immobilière
- Les actes préparatoires à la vente
- L’audience d’orientation
Journée 2 : De l’étude du jugement d’orientation jusqu’à la réitération des enchères
- La vente amiable du bien saisi
- La vente forcée du bien saisi
Modalités pédagogiques
2 supports par journée :
- un module explicatif détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques
- un support d’annexes contenant notamment un dossier de procédure type dont 66 modèles, des schémas, les articles visés, les textes de référence et la dernière jurisprudence
Chaque formalité et chaque acte de procédure sont étudiés en détail à partir d’un support pédagogique comprenant un dossier de procédure type, les textes et la jurisprudence régissant la matière. Les difficultés susceptibles d’être rencontrées lors de l’accomplissement des différentes étapes de la procédure sont commentées.
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