La rupture conventionnelle individuelle - Formation en ligne
Entrée en vigueur le 20 juillet 2008, la rupture conventionnelle a rencontré un franc succès. Mode de rupture amiable du contrat de travail, elle séduit par sa relative simplicité et son consensualisme.
Au-delà d’un outil juridique, c’est également un moyen d’apaiser des tensions entre l’employeur et le salarié lorsque les deux parties n’envisagent plus d’avenir ensemble. Bien que ses contours soient mieux définis aujourd’hui, la mise en place d’une rupture conventionnelle nécessite quelques précautions afin que le processus se déroule au mieux. Une rupture conventionnelle bien préparée, c’est une rupture de contrat sécurisée.
Proposée par une avocate spécialiste en droit du travail, cette formation abordera de façon pratique tous les aspects de la rupture conventionnelle pour que vous puissiez aborder sereinement ce sujet.
Public concerné & prérequis
Les notions de base en droit social sur le contrat de travail doivent être connues
Objectifs pédagogiques
- Vérifier si les conditions de la rupture conventionnelle sont réunies
- Identifier le statut du salarié : salarié protégé ou non protégé
- Mettre en place une procédure de rupture conventionnelle
- Compléter le formulaire cerfa en ligne
- Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle
Vérifier les conditions pour mettre en place une transaction en présence d’une rupture conventionnelle
Programme et contenu
Programme
CHAPITRE 1 : PRINCIPE ET CHAMP D’APPLICATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (RC)
- Quoi ?
- Qui ?
- Quand ?
- Cas d’exclusion de la RC
CHAPITRE 2 : REALISER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIE NON PROTEGE
- Liberté du consentement du salarié
- Les aspects stratégiques et psychologiques
- Précaution : vérification des dispositions de la convention collective
- Une procédure simple mais encadrée
- Projeter un calendrier prévisionnel (schéma)
- Mise en situation n° 1 : calendrier de procédure à présenter lors de la mise en place d’une rupture conventionnelle (étapes et délais)
- Organiser un ou plusieurs entretien
- Convoquer le salarié en bonne et due forme (modèle) ?
- Tenir un ou plusieurs entretiens
- Tenir l’entretien de A à Z (modèle de récépissé + modèle trame entretien)
- Délai de rétractation et réflexion
- Déposer une demande d’homologation sur TéléRC (captures écran)
- Télécharger une attestation d’homologation
- Le terme du contrat de travail
- Tenir l’entretien de A à Z (modèle de récépissé + modèle trame entretien)
- Délai de rétractation et réflexion
- Déposer une demande d’homologation sur TéléRC (captures écran)
- Télécharger une attestation d’homologation
- Le terme du contrat de travail
-
CHAPITRE 3 : LES SPECIFICITES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIE PROTEGE
- La consultation préalable du CSE (modèle)
-
La demande d’autorisation de RC à l’inspection du travail
CHAPITRE 4 : L’INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
- Principe
- Calculer le salaire de référence
- Déterminer le montant légal ou conventionnel de l’indemnité
- Régime social et fiscal de l’indemnité
- Indemnité supérieure ?
-
CHAPITRE 5 : RUPTURE CONVENTIONNELLE ET TRANSACTION
- Un mariage impossible ?
- Comment combiner les deux ? (aspects pratiques et exemples de rédaction de transaction)
-
CHAPITRE 6 : CONTENTIEUX ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Modalités pédagogiques
Tour de tables et échange d’expériences avec les participant.es
2 types de supports :
- un powerpoint détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques et les astuces pratiques et contenant 6 quizz
- 6 modèles à compléter
La formation est animée à partir d’un powerpoint très détaillé qui fait office de vademecum.
6 quizz sont proposés en cours de formation afin de vérifier la compréhension et l’acquisition des connaissances.
6 modèles sont complétés en séance afin de vérifier la mise en œuvre pratique dans le cadre d’exercices pratiques.
L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de 6 modèles à compléter et 6 quizz. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation.
Inscription : choix de la session
Formation en classe virtuelle - La rupture conventionnelle individuelle - Formation en ligne
Par Maître Wilfried MOULAY 20 Places disponibles
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En quelques mots
Nouvelle formation - Prochaines sessions les 13 décembre 2024 ou 14 mars 2025 de 09h00 à 17h00 - Formation accessible aux personnes en situation de handicap