Le pacte d'actionnaires - Formation en ligne dédiée aux avocats
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Public concerné & prérequis
Connaissances élémentaires en droit des sociétés
Objectifs pédagogiques
1. Identifier les différents objectifs des pactes d’actionnaires 2. Connaitre les principales clauses 3. Maitriser le fonctionnement des principales clauses 4. Rédiger un pacte d’actionnaire
Programme et contenu
Localisation du pacte : convention extrastatutaire ou statuts ? Les textes applicables Typologie des pactes • Pactes relatifs au capital • Pactes relatifs au pouvoir Validité des différentes clauses Les réflexes nécessaires à la rédaction du pacte Les erreurs à éviter Les pièces à joindre Actualité jurisprudentielle
Modalités pédagogiques
• Présentation des pactes d’actionnaires (Powerpoint) • Modèles de pactes d’actionnaires • Modèles de clauses
Inscription : choix de la session
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