Préparer l’audit juridique préalable à la cession de contrôle - formation en classe virtuelle dédiée aux salariés.

Praticiens avertis. Personne disposant de connaissances éprouvées en matière de droit des sociétés, droit social, droit des contrats et droit bancaire.

1. Préparer le dossier et la liste des documents à réclamer 2. Délimiter le périmètre d’intervention du cabinet 3. Collecter les informations et documents utiles 4. Analyser les documents remis 5. Rédiger un rapport d'audit juridique synthétique à partir des informations collectées

INTRODUCTION : DEFINITION ET EXPLICATION GENERALE DE L’AUDIT TITRE 1 : Les principes conducteurs CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTS TYPES D’AUDIT 1° L'audit juridique 2° L'audit comptable ou financier 3° Audits informatique ou de sécurité 4° Audit social : une partie de l'audit juridique ou un audit indépendant ? CHAPITRE 2 : LES NORMES DE L’AUDIT 1° Indépendance 2° Compétence 3° Secret professionnel Chapitre 3 : LA REALISATION DES OPERATIONS D’AUDIT TITRE 2 : Les différentes parties de l’audit Chapitre 1 : L’AUDIT JURIDIQUE PUR (DROIT DES SOCIETES) 1° Définition 2° Eléments étudiés 3° Focus Bases Droit des sociétés a) Les registres b) les Assemblées Générales c) les Conventions règlementées d) Comptes courants e) Publicité permanente f) Commissaires aux comptes g) Questions annexes pertinentes 4) En pratique (corrigé cas pratique) Chapitre 2 : L’AUDIT COMMERCIAL 1° Définition 2° Eléments étudiés 3° Focus droit commercial a) Sur les factures b) conditions générales de vente c) sur le bail commercial 4°/ En pratique (corrigé cas pratique) Chapitre 3 : L’AUDIT SOCIAL 1°/ Définition 2°/ Elements étudiés 3°/ Focus droit du travail a) Sur la convention collective b) La DSN et le registre du personnel c) les contrats de travail et les bulletins de salaire d) Le Règlement intérieur et le DPUE e) Les dossiers disciplinaires f) l'Affichage e) les Litiges prud'hommaux f) les principales prescriptions en droit social 4°/ En pratique (corrigé cas pratique) Chapitre 4 : L’AUDIT FISCAL 1°/ Définition 2°/ Eléments étudiés 3° Focus Droit fiscal a) l'enregistrement des actes b) les principales échéances fiscales TITRE 3 : Rédaction du rapport d’audit

Tour de tables et échange d’expériences avec les participant.es. 3 types de supports :  1 PowerPoint détaillé contenant le contenu théorique, les références juridiques, les précautions à prendre, la documentation juridique à rédiger, les astuces pratiques,  Des modèles à décrypter,  Des formulaires à compléter. La formation est animée à partir d'un PowerPoint détaillé qui fait office de plan et de checklist des éléments à aborder. Un cas pratique avec des pièces à analyser et des thèmes à réfléchir permet de pratiquer les bases de l'audit et de contribuer à la rédaction du rapport d'audit. Un échange sous la forme de questions/réponses permet de vérifier la compréhension et l’acquisition des connaissances. Des pièces sont décryptées pour vérifier la compréhension et la mise en pratique. Un rapport d'audit est complété en séance afin de vérifier la mise en œuvre pratique dans le cadre de mise en situation professionnelle. L’évaluation se déroule tout au long de la formation sous la forme de pièces à analyser et de modèles à compléter. Elle prend également la forme d’un questionnement oral de compréhension et de reformulation tout au long de la formation.