Renouveler un bail commercial - formation en ligne pour les avocats
Le renouvellement est une phase essentielle du bail commercial qui couvre des situations parfois très différentes. Bien que ce soit une procédure très encadrée tant sur le fond que sur la forme, l'intervention du professionnel est indispensable pour estimer les enjeux et leurs conséquences, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Le professionnel, après analyse de la situation et estimation des coûts engendrés (indemnité d'éviction, nouveaux loyers, procédure), pourra fournir et préconiser la solution la mieux adaptée à la situation du client.
Cette formation vous permettra de mieux appréhender la phase complexe qu'est le renouvellement du bail commercial.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les différentes options du preneur et du bailleur au moment du renouvellement du bail commercial
- Evaluer les risques contentieux
- Rédiger le congé selon l'option choisie
- Estimer une indemnité d'éviction
- Rédiger une offre d'indemnité d'éviction
- Calculer un nouveau loyer en cas de renouvellement du bail commercial
- Animer une renégociation équilibrée pour un renouvellement amiable
Programme et contenu
Les conditions d’exercice du droit au renouvellement du bail
- Les conditions préalables
- Quand peut intervenir le renouvellement du bail ?
- L’initiative du renouvellement du bail commercial
Le congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
- Les modalités du refus de renouvellement
- La procédure en cas de désaccord
- L’offre d’indemnité d’éviction
- Les modalités de départ du preneur
Le droit de repentir du bailleur
- Quelles sont les modalités du droit de repentir ?
- Les effets du repentir
Le bail renouvelé
- La durée du bail renouvelé
- Le loyer du bail renouvelé
- La procédure en cas de litige sur la fixation du montant du loyer
Modalités pédagogiques
Tour de tables et échange d’expériences avec les participants
Mise en situation professionnelle autour d’un dossier complet de renouvellement de bail commercial
- Rédaction de courrier
- Analyse d’un rapport d’expert
- Calcul d’une indemnité d’éviction
- Etude des actes de procédure
- Calcul d’un loyer
Supports pratique et théorique avec modèles de congés, de demandes/d’offre de renouvellement, d’acceptation du renouvellement, actes de procédure
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