Mettre en oeuvre une saisie conservatoire : comment garantir une créance ?

Le rôle prépondérant de l’Huissier de justice dans les opérations de saisie n’altère en rien le rôle de l’avocat conseil du créancier, en charge de sauvegarder et de préserver les intérêts de son client.

L’analyse de la situation du débiteur et des pièces, le recours préalable au juge de l’exécution en l’absence de titre, les circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance justifient que les personnels des cabinets soient qualifiés pour veiller au respect des délais et à la validité des opérations et des actes, afin d’éviter les contestations du débiteur.

Les différentes saisies conservatoires portant sur les biens mobiliers du débiteur ont pour effet de les rendre indisponibles et seront traitées à partir d’outils pédagogiques variés : actes, schémas, fiches techniques, exercices reprenant les questions à se poser, les délais à respecter, les pièces nécessaires, le déroulement détaillé de la procédure et les formalités à accomplir.

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En quelques mots

Cette formation vous apprend à mettre en oeuvre une saisie conservatoire.

7
Heures
301
€ HT

Votre correspondante

Laurence Galigne

01 76 21 81 57
l.galigne@enadep.com

Votre formatrice

Madame Sylvie Gall