Le contentieux de l'inaptitude au travail
Les licenciements pour inaptitude génèrent un important contentieux en raison de la complexité de la procédure.
La loi Travail ainsi que les ordonnances Macron ont apporté de profondes modifications notamment en ce qui concerne :
- Le constat d’inaptitude qui impose au médecin du travail plusieurs étapes avant de la prononcer,
- La contestation de l’avis d’inaptitude avec une nouvelle procédure,
- La procédure de licenciement elle-même avec un rapprochement du régime de l’inaptitude d’origine professionnelle avec le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle.
Cette formation propose une analyse approfondie du régime applicable à l’inaptitude depuis ces deux dernières réformes.
Public concerné & prérequis
Aucun prérequis
Objectifs pédagogiques
- Analyser une déclaration d’inaptitude au travail
- Contester un avis d’inaptitude
- S’assurer de la validité d’une procédure de reclassement
- Suivre une procédure de licenciement pour inaptitude
- Rédiger une lettre de licenciement pour inaptitude
- Contester un licenciement pour inaptitude
Programme et contenu
LA DECLARATION D’INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL
- La régularité de l’avis d’inaptitude
- La contestation de l’avis d’inaptitude
L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT DE L’EMPLOYEUR
- Les cas de dispense
- La recherche des postes de reclassement
- L’employeur doit proposer une formation au salarié si nécessaire
- L’employeur peut prendre en compte les souhaits exprimés par le salarié
- Le périmètre de reclassement
- La consultation des délégués du personnel ou du comité social et économique
- La proposition de poste de reclassement
L’OBLIGATION DE REPRENDRE LE PAIEMENT DU SALAIRE UN MOIS APRES L’AVIS D’INAPTITUDE
LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
- La procédure de licenciement
- Les droits du salarié licencié
- La sanction du non-respect des règles relatives à l’inaptitude
LES CAS PARTICULIERS
- Le salarié en CDD
- Le salarié en période d’essai
Modalités pédagogiques
- Echange d’expériences
- Schéma de procédure sur la déclaration d’inaptitude
- Recueil de jurisprudence sous forme de quiz sur 4 thèmes.
- Etude d’un dossier de licenciement pour inaptitude
- Rédaction d’une lettre de licenciement pour inaptitude
- Supports théoriques et pratiques
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Paris - Le contentieux de l'inaptitude au travail
Par Maître Delphine Beloucif 20 Places disponibles
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En quelques mots
Cette formation propose une analyse approfondie du régime applicable à l'inaptitude depuis les deux dernières réformes.
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